CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Vente d’œuvres d’art en ligne – Clients particuliers)

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

MARY MEHR
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 89106712600021
Adresse : 43 rue principale 21350 SOUSSEY SUR BRIONNE
Email : contact@marymehr.com
Téléphone : +33 771570270
Site internet : marymehr.com

Ci-après désigné « le Vendeur »

Et toute personne physique procédant à un achat via le site,
Ci-après désignée « le Client ».

2. OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes d’œuvres d’art originales (peintures, dessins, sculptures, tirages limités, etc.) proposées à la vente sur le site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. CARACTÉRISTIQUES DES ŒUVRES

Les œuvres proposées sont des créations originales.

Chaque œuvre fait l’objet :

• d’un descriptif détaillé (dimensions, technique, support)

• de photographies les plus fidèles possibles

⚠️ Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.

Les œuvres uniques sont vendues en un seul exemplaire.
Les tirages sont limités au nombre indiqué sur la fiche produit.

4. PRIX

Les prix TTC sont indiqués en euros.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Les frais de livraison incluent l’emballage professionnel, l’assurance et le transport sécurisé de l’œuvre.
Pour les formats hors standard ou les destinations spécifiques, un devis personnalisé est établi.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

5. COMMANDE

La commande est validée lorsque :

1. Le Client sélectionne l’œuvre

2. Renseigne ses informations

3. Procède au paiement

Une confirmation est envoyée par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés via :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Stripe

Le paiement est exigible en totalité à la commande.

7. LIVRAISON

Les œuvres sont expédiées :

En France métropolitaine (et/ou international selon choix)

Délais indicatifs :

• à 15 jours ouvrés

Les œuvres sont soigneusement protégées.

En cas de dommage à réception :

• Le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur

• Contacter le Vendeur sous 48h avec photos

8. DROIT DE RÉTRACTATION (Clients particuliers)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux œuvres personnalisées

• Aux commandes sur mesure

Modalités :

Le Client doit notifier sa décision par email.

L’œuvre doit être retournée :

• En parfait état

• Dans son emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de l’œuvre.

9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

La propriété de l’œuvre est transférée après paiement intégral.

Le transfert des risques intervient à la livraison.

10. DROITS D’AUTEUR

L’achat d’une œuvre n’entraîne aucune cession des droits d’auteur.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle :

L’artiste conserve :

• Le droit de reproduction

• Le droit de représentation

• Le droit moral

Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

11. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation de l’œuvre

• De dommages liés au transport hors de sa responsabilité

• De retards imputables au transporteur

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le Client dispose :

• d’un droit d’accès

• de rectification

• de suppression

Contact : contact@marymehr.com

13. MÉDIATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par :

CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Certificat d’authenticité

Chaque œuvre originale est accompagnée d’un certificat signé.